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L’actualité des accords de libre échange vue et commentée par Attac, l’Aitec et leurs partenaires. Veille, analyses et questions-réponses pour détricoter la complexité des politiques commerciales et renforcer nos luttes.

Derniers articles

  • Légalité du traité : le doute ne sera pas levé par le Parlement

    Veille par Alexis Chaussalet

    C’est par un vote le mercredi 23 novembre en séance plénière que le Parlement a refusé de vérifier la légalité du CETA, en s’opposant à son transfert à la Cours de Justice de l’Union Européenne. Les eurodéputé.e.s ont jugé à 419 voix contre 258 qu’il n’était pas nécessaire de vérifier la compatibilité du CETA avec les traités européens, malgré les sérieux doutes mis en lumière par plus de cent professeurs de droit et avocats.
    Les membres français des groupes PPE (les Républicains) et ALDE (UDI – Modem) ont voté contre cette vérification - alors que les socialistes, les verts et la gauche ont soutenu le texte. Le (...)

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  • CETA : vote reporté à début février

    Veille par Alexis Chaussalet

    Devant le tollé suscité par la suppression de tout débat sur le CETA, la Conférence des Présidents du Parlement européen est revenue sur sa décision de précipiter le vote sans débat.

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  • Étouffer le débat à tout prix, nouvelle décision effarante au Parlement européen

    Veille par Lucile

    La conférence des présidents du parlement européen a décidé ce 17 novembre de refuser à deux commissions du dit parlement le droit d’examiner le CETA, l’accord de libre échange EU-Canada. C’est une décision sans précédent, de mémoire d’habitués des couloirs de Bruxelles, qui montre à quel point les fanatiques du libre échange sont effrayés par un débat sur le contenu du traité.

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  • CETA : décryptage d’une semaine de rebondissements.

    Veille par Alexis Chaussalet

    Jusqu’alors inconnu du grand public, Paul Magnette Ministre-Président de Wallonie, s’est distingué ces dernières semaines par son opposition à la ratification du CETA.

    Contraint d’avoir l’aval de ses parlements régionaux, le gouvernement belge s’est en effet confronté à l’opposition de trois entités dans son pays : la région de « Bruxelles-capitale », la « communauté francophone » et le parlement wallon. Après avoir affirmé leurs oppositions ces trois entités ont forcé au report du sommet UE – Canada, prévu de longue date le 27 octobre.

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  • « Déclaration interprétative » du CETA : nouvelle version, toujours autant de vide

    Veille par Lucile, Amélie Canonne

    Une nouvelle version de la Déclaration interprétative du CETA a été publiée par le parlement néerlandais le 11 octobre. Elle confirme que la DG Commerce et son homologue canadienne n’ont livré, à travers sa conception, qu’une manœuvre de plus dans leur bataille de relations publiques.

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  • « Déclaration interprétative » du CETA : le nouveau dépliant publicitaire de la Commission

    Veille par Lucile, Amélie Canonne

    La « Déclaration d’interprétation conjointe » de l’UE et du Canada, promise par la Commission Malmström et la ministre canadienne C. Freeland pour apaiser les critiques à l’égard du CETA, a été divulguée ce matin, après communication hier soir aux 28. Elle brille spectaculairement par sa vacuité.

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  • Le CETA mis à nu : une étude universitaire dévoile les perspectives économiques catastrophiques du traité UE-Canada

    Veille par Lucile, Amélie Canonne

    Deux chercheurs de l’Université Tuffs publient aujourd’hui une étude prospective d’impact économique du traité « CETA ». L’étude fournit des résultats sans appel : l’accord entraînera la disparition de près de 230000 emplois cumulés au Canada et dans l’UE, dont un peu plus de 200000 dans l’UE seule, d’ici à 2023.

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  • L’Union européenne fait chanter les pays africains pour assurer ses intérêts économiques

    Veille par Lala Hakuma Dadci

    Depuis les années 2000, l’Union européenne négocie des Accords de Partenariat Économique (APE) avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) regroupés régionalement, en substitution des anciens accords de Lomé et de Cotonou, devenus obsolètes aux yeux de l’OMC. Ces Accords se traduiraient par l’ouverture des marchés des pays du Sud à la plupart des produits en provenance de l’Union européenne.
    En raison des fortes réticences exprimées depuis de nombreuses années, tant par les sociétés civiles1 que par les États, certains APE régionaux (avec l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique Australe et l’Afrique de l’Est) (...)

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  • TAFTA : imbroglio sur un nouveau recul de la transparence

    Veille par Lucile, Amélie Canonne

    À la suite des TTIP leaks, la tentation est grande pour la Commission européenne de mettre en place de nouvelles mesures renforçant la confidentialité des textes de négociation du traité transatlantique. Le vendredi 20 mai, la Commission aurait annoncé renforcer les mesures de sécurité, et cesser la communication écrite des compte-rendus des cycles de négociations aux États membres.

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  • Arbitrage d’investissement : rien n’est réglé

    Veille par Lucile

    Des multinationales attaquant les États pour des décisions protégeant la santé et l’environnement ? Des milliards de dollars, payés par les contribuables, pour compenser les pertes de profits escomptés ? Cela n’est plus possible ! déclarent Commission européenne et gouvernement français. Un nouveau rapport perce leur bulle de déni et conclu de manière univoque : rien n’est réglé.

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