Code du travail et CETA : une même logique, un même combat !

Analyse, par Attac France

Il est d’une importance capitale de ne pas relâcher la mobilisation contre ces deux projets ultra-libéraux en commençant par signer et faire signer largement autour de vous l’initiative Stop CETA !

Emmanuel Macron a affiché son intention de réduire drastiquement le code du travail dès le mois de juillet. Cette déconstruction doit se faire par ordonnances, pratique qui, après accord préalable du Parlement, permet de promulguer une loi sans aucun débat parlementaire. Pour le nouveau pouvoir, il s’agit d’aller encore plus loin que la loi El Khomri pourtant majoritairement rejetée par les Français.

Revenant sur les reculs que la mobilisation était parvenue à imposer au précédent gouvernement, c’est maintenant la définition de l’ensemble du droit du travail qu’Emmanuel Macron souhaite renvoyer aux accords d’entreprise. Ce compartimentage des négociations sera évidemment bien plus défavorable aux salarié⋅e⋅s, tout comme la volonté du nouveau président de plafonner les indemnités que devront verser les employeurs en cas de licenciement abusif.

Même si les deux sujets peuvent paraître éloignés, la possible ratification par la France du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada fait peser une menace supplémentaire sur les droits de salarié⋅e⋅s. Outre, les dangers dont il est porteur pour l’agriculture, les services publics, la santé, la protection des consommateurs, l’environnement ou le climat, son instauration entraverait gravement la possibilité d’un retour ultérieur à un droit du travail digne de ce nom.

Grâce au CETA, toute entreprise multinationale pourra se servir du tribunal arbitral de l’ICS [1] pour attaquer des dispositions légales ou réglementaires risquant de d’entraver ou restreindre ses bénéfices, demander un dédommagement astronomique ou obliger la France à défaire ces dispositions. À l’avenir, même si un gouvernement progressiste ne se laisse pas dissuader par cette menace, il pourra voir son projet bloqué par l’organe de coopération réglementaire du CETA.

Il importe donc de ne pas relâcher la mobilisation contre ces deux projets ultra-libéraux en commençant par signer et faire signer largement autour de vous l’initiative Stop CETA !

Notes

[1ICS : Investment Court System ou Système judiciaire sur l’investissement

À propos

L’actualité des accords de libre échange vue et commentée par Attac, l’Aitec et leurs partenaires. Veille, analyses et questions-réponses pour détricoter la complexité des politiques commerciales et renforcer nos luttes.