Risque de naufrage du TAFTA : continuons la bataille mais pour les bonnes raisons !

Analyse, par Johan Tyszler

Le mois d’avril a été ponctué de déclarations unanimes de la part du gouvernement français quant à la poursuite des négociations sur le projet d’accord transatlantique euro-étasunien (TAFTA). Par voie de presse, sur un plateau de télévision ou sur une chaîne radiophonique, François Hollande Matthias Fekl, et Manuel Valls ont de concert réaffirmé que la France n’hésiterait pas à se retirer des négociations d’un traité qui ne garantirait pas ses intérêts propres.

Le gouvernement serait-il désormais à l’écoute de la société civile ?

L’Union européenne, avec l’assentiment du gouvernement français au sein du Conseil européen, suit une politique économique productiviste et developpementiste dont l’un des pendants se traduit par la signature, tous azimuts, de nouveaux accords de commerce et d’investissement bilatéraux et plurilatéraux avec de nombreux pays sur tous les continents.

Cette politique extérieure de l’UE, soutenue par la France, vise à promouvoir ses intérêts économiques – comprendre : les intérêts de ses grands groupes qui demeurent la pierre angulaire de sa stratégie économique et géopolitique – à l’étranger, avec comme principale obsession la ratification d’un maximum d’accords de libre-échange avant ses autres partenaires de l’OMC, et maintenir le rang du Vieux continent dans la mondialisation. Les deux méga-accords transatlantiques, à savoir les projets UE-États-Unis (TAFTA) et UE-Canada (CETA) s’inscrivent dans cet agenda agressif néolibéral et laissant de côté toute considération en matières de droits sociaux ou environnementaux.

Mattias Fekl est devenu maître dans l’art d’user de l’ambivalence. Sous couvert de répondre aux critiques, chaque jour plus nourries, de la société civile (cf. les prétendues avancées sur la « transparence » ou encore la « réforme » sur l’arbitrage d’investissement), ses déclarations ont pour unique objectif de donner des gages aux multinationales françaises et à leurs lobbies.

En d’autres termes, le gouvernement ne s’oppose nullement à l’accord pour des raisons « progressistes » mais bien car celui-ci n’obtiendrait pas le niveau de libéralisation escompté.

Ainsi, pourquoi ne pas passer à l’acte et mettre définitivement un terme aux négociations, plutôt que de menacer de s’y retirer pour des raisons fallacieuses ?

L’accord UE-Canada : un « TAFTA 1.0 » défendu par le gouvernement

Autre fait important, en filigrane de ses grandes déclarations sur un potentiel retrait du TAFTA, le gouvernement français soutient l’autre projet d’accord transatlantique, également connu sous l’acronyme « CETA » (Comprenhensive Economic and Trade Agreement). Qualifié de « bon accord » par Mathias Fekl, cet accord défendrait en somme les intérêts de la France – comprendre encore ici les intérêts des grands groupes français.

De manière générale, le CETA est un accord qui introduit une même philosophie : la libéralisation du commerce et de l’investissement transatlantique. Pour ce faire, il instaure maintes provisions en matière de démantèlement des protections douanières et les barrières dites « non tarifaires », à savoir nos standards sociaux et environnementaux. Le CETA propose, comme le TAFTA, d’inclure une charte de droits exceptionnels pour les multinationales qui seront invitées à défaire les réglementaires publiques d’intérêt général et ces normes par le biais des organes de règlement des différends Investisseur-État et de la coopération réglementaire. Cette dernière ouvre un espace supplémentaire de lobbying pour les multinationales qui seront invitées à co-écrire les nouvelles réglementations concernant tout type de secteur.

La mobilisation continue !

Les campagnes des sociétés civiles menées des deux rives de l’Atlantique ont permis de faire reculer à plusieurs reprises nos élus. Le gouvernement ne sait ainsi plus aujourd’hui comment répondre efficacement à la colère toujours plus forte des citoyen.ne.s et aux pressions internes émanant des grands lobbies. Continuons le travail mené depuis près de trois ans à travers les territoires, notamment à travers la campagne des collectivités hors TAFTA et CETA, qui sont au nombre de 651 aujourd’hui, mais également par le biais d’initiatives ponctuelles dans la rue et auprès des nos représentants !

À propos

L’actualité des accords de libre échange vue et commentée par Attac, l’Aitec et leurs partenaires. Veille, analyses et questions-réponses pour détricoter la complexité des politiques commerciales et renforcer nos luttes.

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