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Articles de cette rubrique

  • Arbitrage d’investissement : rien n’est réglé

    Veille par Lucile

    Des multinationales attaquant les États pour des décisions protégeant la santé et l’environnement ? Des milliards de dollars, payés par les contribuables, pour compenser les pertes de profits escomptés ? Cela n’est plus possible ! déclarent Commission européenne et gouvernement français. Un nouveau rapport perce leur bulle de déni et conclu de manière univoque : rien n’est réglé.

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  • ISDS : Matthias Fekl rêve tout haut dans Le Parisien

    Veille par Lucile

    Lors d’un entretien avec Le Parisien, le Secrétaire d’État au Commerce Matthias Fekl a une fois de plus chanté les louanges du chapitre investissement du CETA. Une question s’impose : le ministre a-t-il vraiment lu le dit texte ?

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  • Vers un « coup d’État démocratique » : CETA, appliqué sans vote du Parlement ?

    Veille par Lucile

    Ce jeudi 31 mars, alors que la France était dans la rue, le socialiste allemand Bernd Lange a déclenché une petite tempête outre-Rhin. Il a déclaré au Taz ne voir aucun problème à la mise en application de l’accord de libre échange CETA, avant même le vote des parlements nationaux. Mettre en application un texte négocié en secret, sans même attendre le verdict des élus ? Une double insulte à la démocratie.

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  • Risque pour les contribuables, assurance pour les multinationales : pourquoi l’ISDS est-il toujours défendu à l’Assemblée ?

    Veille par Lucile

    Après deux ans d’absence pour cause de polémique, l’investissement fera probablement son grand retour dans les négociations du TAFTA d’ici trois semaines. Si la compréhension du mécanisme avance, les arguments utilisés pour le justifier marchent toujours sur la tête.

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  • Les juges allemands contre l’ISDS : fin de non recevoir opposée à la Commission Européenne

    Veille par Lucile

    L’association principale des juges allemands (DRB) s’oppose à l’établissement d’une "cour internationale des investissements" dans le cadre du TAFTA, disant n’y voir « ni une base légale ni nécessité ».

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À propos

L’actualité des accords de libre échange vue et commentée par Attac, l’Aitec et leurs partenaires. Veille, analyses et questions-réponses pour détricoter la complexité des politiques commerciales et renforcer nos luttes.