Sous les huées, la Commission communique sur sa réforme de l’arbitrage dans le TAFTA

Veille, par Lucile

La Commissaire européenne au commerce Cécilia Malmström a dévoilé mardi 5 mai ses plans de réforme du très contesté mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Diversion, enfumage, « à côté de la plaque » : la société civile européenne a fortement réagi à ces annonces.

  • D’après le réseau Seattle to Brussels, les propositions de la Commission propagent la maladie plutôt que de chercher à la guérir, elles n’apportent pas de changements significatifs au système de l’ISDS et visent à l’étendre. Elles 1) ignorent le résultat de sa propre consultation publique sur la question ; 2) font très peu pour résoudre les problèmes fondamentaux du système ISDS ; 3) étendraient considérablement la portée de l’ISDS, augmentant la probabilité d’attaques contre les gouvernements européens ; 4) sont trompeuses lorsqu’elles suggèrent que le système de l’ISDS a déjà été réformé dans l’accord commercial récemment conclu entre UE et le Canada (Accord économique et commercial global, l’AECG ou CETA) et que le mécanisme peut être amélioré dans TTIP ; et 5) ignorent l’évidence : il n’y a pas besoin d’ISDS.
    Lire l’article du réseau Seattle to Brussels, en anglais.
  • Pour l’Aitec, les annonces ne sont que de nouvelles tentatives de diversion de la Commission : aucune des propositions ne répond aux enjeux soulevés lors de la consultation publique par les citoyens et un nombre croissant d’experts du droit.
    Lire l’article de l’Aitec, en français.
  • Pour le bureau européen des consommateurs (BEUC), les réformes de la commission ne sont que des rustines sur un système profondément défectueux qui n’a pas sa place au XXIe siècle.
    Lire l’article du BEUC, en anglais
  • Pour Jannick Jadot, « après presque deux ans de négociation et de contestation de l’ISDS, la Commission ne fournit toujours aucune démonstration de la nécessité de privatiser la justice au profit des firmes. [...] Les propositions Malmström sont avant tout une tentative de faire bouger les sociaux-démocrates en les amadouant avec la perspective lointaine d’une Cour permanente ou d’un tribunal international. »
    Lire l’article sur le blog de Y. Jadot, en français
  • Pour finir, le professeur et expert en droit de l’investissement Gus Van Harten a publié un papier détaillé sur les nouvelles propositions.
    Lire l’article, en anglais

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Photo : Cécilia Malmström par Johannes Jansson

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L’actualité des accords de libre échange vue et commentée par Attac, l’Aitec et leurs partenaires. Veille, analyses et questions-réponses pour détricoter la complexité des politiques commerciales et renforcer nos luttes.

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