L’appel demande le retrait de ce chapitre, qui représente selon elles une abdication de l’Union Européenne face à la demande des grands lobbies d’affaire d’« essentiellement co-écrire les réglementations ».
Ce texte fait suite à de nouvelles fuites d’informations sur la « coopération réglementaire ». Celles-ci ont révélé des propositions de la Commission cherchant à affaiblir les législations (environnementales, sociales, financières, sanitaires) dans l’intérêt du commerce transatlantique, et ce avant même que les institutions démocratiques puissent avoir leur mot à dire.