Déclaration commune : coopération réglementaire, un « coup de rabot » sur les protections d’aujourd’hui et de demain

Veille, par Lucile

Dans une déclaration publiée le 4 févier, 162 organisations provenant de 24 pays Européens, syndicats, mouvements sociaux et représentants de la société civile - dont de nombreux membres du collectif Stop TAFTA, mettent en garde contre les dangers du chapitre « coopération réglementaire » du TAFTA. La huitième session de négociations de ce traité a lieu cette semaine à Bruxelles.

L’appel demande le retrait de ce chapitre, qui représente selon elles une abdication de l’Union Européenne face à la demande des grands lobbies d’affaire d’« essentiellement co-écrire les réglementations ».

Ce texte fait suite à de nouvelles fuites d’informations sur la « coopération réglementaire ». Celles-ci ont révélé des propositions de la Commission cherchant à affaiblir les législations (environnementales, sociales, financières, sanitaires) dans l’intérêt du commerce transatlantique, et ce avant même que les institutions démocratiques puissent avoir leur mot à dire.

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