Étouffer le débat à tout prix, nouvelle décision effarante au Parlement européen

Veille, par Lucile

La conférence des présidents du Parlement européen a décidé ce 17 novembre de refuser à deux commissions [1] du dit parlement le droit d’examiner le CETA, l’accord de libre échange EU-Canada.

C’est une décision sans précédent, de mémoire d’habitués des couloirs de Bruxelles.

Depuis un mois, les représentants de la droite, des libéraux et des sociaux démocrates font tout leur possible pour étouffer le débat sur le CETA, manœuvre après manœuvre. Avec cette décision, la boucle est bouclée : sauf revirement il n’y aura pas d’espace au Parlement européen pour un débat démocratique sur le premier des traités transatlantiques.

Lors de la même réunion [2], il a également été décidé de ne pas débattre d’une motion portée par plus de 80 députés de toutes couleurs politiques, sur la légalité des dispositions de protection des investissements du CETA.

Ces décisions effarantes montrent à quel point les fanatiques du libre échange, y compris sociaux démocrates, sont effrayés par un débat sur le contenu du traité.

Résumé de la situation

Après le feuilleton Wallon et la signature du CETA le 30 octobre, l’accord a été transmis au Parlement européen.

La commission Commerce international (INTA) est en charge du dossier, et fait tout son possible pour empêcher d’autres commissions de se pencher sur l’accord, et d’étudier le texte sous d’autres angles : environnement, agriculture, démocratie, consommateurs..
Malgré ces contraintes, au moins deux commissions, environnement (ENVI) et emploi (EMPL), avaient décidé de prendre le temps d’examiner le CETA avant le vote en plénière.
La commission ENVI comptait suggérer de repousser le vote final d’un an, vu les nombreuses incertitudes entourant le texte et ses nouvelles versions successives.
Le rapporteur de la commission emploi (EMPL), comptait quand à lui recommander un rejet pur et simple du traité à la plénière.

Les décisions du 17 novembre par la conférence des présidents montrent que ni débat ni critique ne seront tolérés par les exécutifs des groupes politiques majoritaires. Une gifle pour la démocratie.

Pour aller plus loin

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