Fuite des positions françaises sur le TAFTA, double discours et conflits internes

Veille, par Lucile, Frédéric

Le jeudi 25 février, la publication d’une note du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) [1] sur le TAFTA a déclenché une véritable tempête.

Les services de l’État français y suggéraient aux eurodéputés de ne pas suivre les recommandations du rapporteur social démocrate Bernd Lange, sur la résolution TAFTA au Parlement européen.

Le texte de Lange prend (très modérément) ses distances avec le très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État (ISDS en anglais).

La note des services français demande quant à elle d’affaiblir encore davantage ce texte qui « tranche de manière un peu trop catégorique cette question » de l’ISDS.

Elle incite donc les eurodéputés français à ré-intégrer le mécanisme d’arbitrage dans le TAFTA, contrairement à la position officielle du Parti Socialiste et à celle des parlementaires français.

Elle demande également un renforcement du chapitre sur la coopération réglementaire, et l’inclusion des services financiers dans l’accord. Il contient, enfin, une formule très ambigüe sur « les réglementations qui ont un impact sur la compétitivité des producteurs européens (REACH [2], réglementation sur le bien-être animal, etc.) »

Le collectif national Stop TAFTA [3] et les organisations membres du « Comité de Suivi Stratégique » [4] des traités ont réagi avec colère.

Dans la soirée de jeudi, Matthias Fekl a alors convoqué la presse et a, lui aussi, exprimé sa colère. Il a déclaré que la note n’avait été « ni vue ni validée », mais rédigée et envoyée par le SGAE en dépit des consignes officielles. Dans un entretien à Médiapart, le Secrétaire d’État a expliqué

« [cette note] ne reflète pas la position du gouvernement, que je construis depuis mon arrivée. J’ai d’ailleurs convoqué dès aujourd’hui dans mon bureau les responsables de ce dysfonctionnement, pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Une note rectificative sera diffusée, en temps utile. »

Cette affaire met à la fois en lumière des conflits au sein des institutions françaises - entre administration et gouvernement [5], et montre bien l’importance de la résolution du Parlement européen. Le texte qui en émergera donnera des indications précieuses sur l’état des positions des élus de Bruxelles, et sur les grandes lignes de faille que devront utiliser nos campagnes.

Notes

[1Le SGAE est chargé de la coordination interministérielle de la position des autorités françaises sur les questions liées à l’Union européenne.

[2la réglementation des produits chimiques toxiques

[3Le collectif a déclaré « Ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l’Initiative Citoyenne Européenne lancée à l’automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.

Le collectif Stop TAFTA dénonce l’attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales. »

[4L’Aitec, Attac, la Confédération Paysanne, les Amis de la terre et Solidaires ont déclaré : « Nos organisations, associations et syndicats membres du Comité de suivi stratégique, s’estiment abusées par l’ensemble du processus “consultatif” mis en place par le gouvernement concernant l’Accord transatlantique. Elles considèrent désormais devoir réexaminer leur participation au dit-Comité et se concerteront dans les jours qui viennent pour déterminer la meilleure réponse à apporter. »

[5Au sein de l’administration française, la direction du Trésor du ministère de l’Économie et des Finances joue un rôle prépondérant dans les négociations transatlantiques. Elle est réputée très proche du milieu des affaires. C’est néanmoins le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl, rattaché quant à lui au ministère des Affaires étrangères, qui est en charge du suivi des négociations au gouvernement. Le SGAE, qui dépend du Premier-ministre, est censé coordonner les positions françaises entre les différents ministères et administration... et rendre des arbitrages entre des positions parfois contradictoires.

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