Le jeudi 25 février, la publication d’une note du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) [1] sur le TAFTA a déclenché une véritable tempête.

Les services de l’État français y suggéraient aux eurodéputés de ne pas suivre les recommandations du rapporteur social démocrate Bernd Lange, sur la résolution TAFTA au Parlement européen.

Le texte de Lange prend (très modérément) ses distances avec le très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État (ISDS en anglais).

La note des services français demande quant à elle d’affaiblir encore davantage ce texte qui « tranche de manière un peu trop catégorique cette question » de l’ISDS.

Elle incite donc les eurodéputés français à ré-intégrer le mécanisme d’arbitrage dans le TAFTA, contrairement à la position officielle du Parti Socialiste et à celle des parlementaires français.

Elle demande également un renforcement du chapitre sur la coopération réglementaire, et l’inclusion des services financiers dans l’accord. Il contient, enfin, une formule très ambigüe sur « les réglementations qui ont un impact sur la compétitivité des producteurs européens (REACH [2], réglementation sur le bien-être animal, etc.) »

Le collectif national Stop TAFTA [3] et les organisations membres du « Comité de Suivi Stratégique » [4] des traités ont réagi avec colère.

Dans la soirée de jeudi, Matthias Fekl a alors convoqué la presse et a, lui aussi, exprimé sa colère. Il a déclaré que la note n’avait été « ni vue ni validée », mais rédigée et envoyée par le SGAE en dépit des consignes officielles. Dans un entretien à Médiapart, le Secrétaire d’État a expliqué

« [cette note] ne reflète pas la position du gouvernement, que je construis depuis mon arrivée. J’ai d’ailleurs convoqué dès aujourd’hui dans mon bureau les responsables de ce dysfonctionnement, pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Une note rectificative sera diffusée, en temps utile. »

Cette affaire met à la fois en lumière des conflits au sein des institutions françaises - entre administration et gouvernement [5], et montre bien l’importance de la résolution du Parlement européen. Le texte qui en émergera donnera des indications précieuses sur l’état des positions des élus de Bruxelles, et sur les grandes lignes de faille que devront utiliser nos campagnes.