Légalité du traité : le doute ne sera pas levé par le Parlement

Veille, par Alexis Chaussalet

C’est par un vote le mercredi 23 novembre en séance plénière que le Parlement a refusé de vérifier la légalité du CETA, en s’opposant à son transfert à la Cours de Justice de l’Union Européenne. Les eurodéputé.e.s ont jugé à 419 voix contre 258 qu’il n’était pas nécessaire de vérifier la compatibilité du CETA avec les traités européens, malgré les sérieux doutes mis en lumière par plus de cent professeurs de droit et avocats.

Les membres français des groupes PPE (les Républicains) et ALDE (UDI – Modem) ont voté contre cette vérification - alors que les socialistes, les verts et la gauche ont soutenu le texte. Le détail des votes est disponible en ligne.

La flamme wallonne rallumée

La vérification de la légalité du CETA avait également été au cœur de la bataille wallonne d’octobre, et la seule véritable avancée obtenue par le gouvernement de Paul Magnette. Le gouvernement fédéral Belge c’était engagé à vérifier la compatibilité du chapitre investissement du CETA avec les traités. Un mois plus tard, il s’avère que la réalité de cette promesse est aussi fortement remise en question.

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