A la suite du rapport de la Commission Européenne sur la consultation ISDS, les gouvernements français et allemand ont conjointement annoncé travailler à des réformes supplémentaires du chapitre « Investissement » des traités TAFTA et CETA.
Les négociations du CETA ont été conclues en septembre 2014. Le Canada et la DG Commerce de la Commission s’opposent farouchement à leur réouverture. Il ne resterait aux gouvernements comme marge de manœuvre que des "ajustements techniques". Comment dans ces conditions envisager une vraie neutralisation des dangers du chapitre investissement du CETA ?
En octobre 2014, le Secrétaire d’État au commerce extérieur Matthias Fekl n’excluait pas « un accident de ratification » si les accords contenaient une clause ISDS. L’Assemblée nationale française semblait lui donner raison en novembre, après l’adoption d’une résolution s’opposant explicitement à l’inclusion d’ISDS dans le CETA.
Depuis, le vent semble avoir tourné. Les efforts déployés par la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström ont payé. Les sociaux-démocrates allemands et français ne parlent plus de renvoyer l’ISDS « aux poubelles de l’histoire », mais simplement de la nécessité de le réformer.
L’opposition de la France et de l’Allemagne est-elle assez ferme pour couler l’accord EU-Canada, pour le faire s’enliser dans les désaccords ? Ou n’est-elle qu’une manière pour les chefs des sociaux-démocrates européens d’arracher une petite victoire pour sauver la face, et faire avaler le CETA à leurs bases opposées à l’accord, et à leurs parlementaires ?
Le premier semestre 2015 est d’une importance capitale. Les mouvements doivent s’assurer que ce dernier scénario ne se réalise pas.
Pour aller plus loin :
- TAFTA : La Commission continue à vouloir réformer l’irréformable
- Lettre ouverte à Matthias Fekl sur ses projets de réforme
- Marchander la démocratie : rapport sur le chapitre investissement du CETA. Les annexes analysent en détail le contenu du texte CETA et en montrent les dangers
