Le Parti socialiste européen uni pour sauver l’arbitrage privé

Veille, par Lucile

Les 40 formations du Parti socialiste européen (PSE, dont fait parti le PS) se sont réunies en congrès à Madrid ce week-end. Les accords transatlantiques TAFTA et CETA, et surtout leur clause controversée de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) étaient à l’agenda.

Un texte commun sur l’ISDS y a été présenté. Il vise à sauver l’arbitrage, en suivant les axes de réforme pointés par la Commission européenne. Au côté de l’Allemagne et de la France, les partis socialistes du Luxembourg, des Pays-Bas, de Suède et du Danemark se seraient rangés derrière l’option de la réforme.

Malgré les déclarations des élus socialistes français, le gouvernement PS et ses alliés socialistes européens font donc bien leur possible et prennent un risque politique considérable pour sauver un système inutile - il n’accroît pas les investissements, et dangereux car fondamentalement biaisé en faveur des élites économiques mondiales.

Le texte continue de chercher un « équilibre » entre les intérêts des « investisseurs » et ceux des États, c’est à dire entre les intérêts des multinationales et l’intérêt général : prémisse inacceptable qui dévoile l’échelle des valeurs bancale des têtes de partis du PSE. La propriété privée est déjà protégée par les conventions des Droits de l’Homme, les multinationales n’ont besoin d’aucun privilège supplémentaire.

Texte proposé au congrès du PSE :

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