Résolution européenne sur le TAFTA : une échéance à ne pas rater

Veille, par Lucile

Depuis le mois de janvier, le Parlement européen et ses différentes commissions planchent sur un projet de résolution européenne portant sur le traité transatlantique TAFTA. [1]

Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant. La Commission Européenne - institution non-élue qui négocie le traité transatlantique - n’a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées.

Une résolution reste néanmoins un signal fort envoyé par les élus, qu’il ne faut pas négliger.

La première mouture du texte présentée par Bernd Lange, social-démocrate allemand, chante les louanges du traité transatlantique même s’il reconnaît quelques (faibles) réserves. [2]

Cette résolution peut et doit être renforcée. Elle est l’occasion d’élargir le débat sur le TAFTA au sein du Parlement européen, et de renforcer la position des parlementaires qui s’opposent au traité.

Notes

[1Les différentes commissions du Parlement travaillent actuellement sur leurs opinions. Quel seront les impacts du TAFTA sur l’environnement, la santé, l’énergie ? Sur la culture ? Sur l’industrie ? Sur le marché intérieur et la protection des consommateurs ?
A partir de la fin du mois de mars, ces opinions seront utilisées par la commission au Commerce International (INTA), présidée par le social-démocrate allemand Bernd Lange. La commission INTA votera à la mi-avril.
Le texte final issu de ce travail sera soumis au vote de la plénière du Parlement en mai 2015 (débats du 18 au 21).

[2TAFTA y est décrit comme « créateur de croissance et d’emploi durables ». Bien qu’il affirme l’importance de la protection des travailleurs, de l’environnement, du principe de précaution et des services publics, le texte ne s’oppose pas clairement à l’inclusion du mécanisme de règlement des différents investisseur-État (ISDS), et il réclame même l’inclusion d’un chapitre sur l’énergie, probablement climaticide. Il souhaite la disparition de tous droits de douane (y compris sur les produits agricoles), appelle de ses vœux l’inclusion des services financiers dans le TAFTA et demande aux négociateurs - non élus - de décider quelles réglementations sont négociables.

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