Résolution TTIP : nouveau vote à Strasbourg en perspective

Veille, par Amélie Canonne

Le vote de la résolution de B. Lange sur le traité transatlantique par la plénière du Parlement européen, qui devait se tenir le 10 juin, pourrait bien avoir lieu la semaine prochaine.
Sur la base du même texte, avec les mêmes amendements. A une différence près...

On se souvient que le projet de résolution du Président de la Commission Commerce international (INTA) du Parlement européen Bernd Lange avait failli être soumis au vote de l’assemblée plénière le 10 juin dernier, mais que M. Schulz, chef de l’hémicycle communautaire, avait finalement préféré renoncer.

L’annulation et le report du vote étaient intervenus au terme d’une semaine de tractations intenses, à la fois chez les critiques et les promoteurs du traité, et de la résolution. Ce sont les formulations relatives à l’arbitrage d’investissement qui avaient cristallisé les débats, la gauche du Parlement (Verts, GUE/NGL et une partie des sociaux-démocrates) militant pour l’amendement #27 appelant à la sortie définitive et claire du système ISDS, les conservateurs alliés à la droite des sociaux-démocrates préférant une formule plus allusive soutenant implicitement la stratégie de réforme de la DG Commerce.

A la veille du vote et après un décompte qu’on imagine angoissé, Lange et Schulz avaient du reconnaître que leur proposition n’était pas sure de remporter la majorité des voix, et avaient choisi d’éviter un vote dont le résultat aurait pu sonner le glas, à terme, du futur traité.

Le texte issu de INTA sera vraisemblablement remis au vote dès mardi 7 ou mercredi 8 juillet prochains.
Dans des conditions presque identiques puisque contempteurs et défenseurs de la proposition de Bernd Lange campent sur des positions similaires. La proposition d’amendement #27 demeure notamment sur la table.
B. Lange et son collègue M. Schulz n’ont cependant pas démérité dans la tentative d’aboutir à une formulation de compromis avec les conservateurs, qui leur permettrait d’assurer le vote du texte.
Une formulation de consensus sur l’ISDS pourrait bien être proposée aux eurodéputés grâce aux pouvoirs exceptionnels du président de séance, M. Schulz :

Compromise AM of the President on ISDS in TTIP :
to ensure that foreign investors are treated in a non-discriminatory fashion while benefitting from no greater rights than domestic investors, and to replace the ISDS-system with a new system for resolving disputes between investors and states which is subject to democratic principles and scrutiny where potential cases are treated in a transparent manner by publicly appointed, independent professional judges in public hearings and which includes an appellate mechanism, where consistency of judicial decisions is ensured, the jurisdiction of courts of the EU and of the Member States is respected and where private interests cannot undermine public policy objectives ; Point (xv) of the report adopted in the INTA Committee shall be replaced by :
(xv)

Ou comment défendre l’ISDS sans jamais l’appeler par son nom, ni remettre en question la substance de l’arbitrage d’investissement : des protections délirantes, exclusivement réservées aux entreprises, sans aucune obligation en contrepartie.

Plus encore que la formulation elle-même, qui prise en dehors de tout contexte politique pourrait presque sembler acceptable, il faut comprendre la stratégie de MM Lange et Schulz, alliés pour préserver à la fois les intérêts allemands dans la négociation (soit l’aboutissement des négociations à un traité ambitieux) et leurs avenirs respectifs à Bruxelles ou à Berlin.

L’adoption de ce compromis permettrait sans aucun doute à la majorité de l’assemblée de voter le texte dans son ensemble. Le Parlement européen confirmerait alors qu’il préfère soutenir la DG Commerce et la commissaire Malmström plutôt qu’entendre les centaines de milliers d’Européens qui l’appellent à refuser l’inclusion d’une clause ISDS dans le traité.

Pour appeler vos élus à agir, visitez le site de la campagne Stop TAFTA

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