Risque pour les contribuables, assurance pour les multinationales : pourquoi l’ISDS est-il toujours défendu à l’Assemblée ?

Veille, par Lucile

Après deux ans d’absence pour cause de polémique, l’investissement fera son grand retour dans les négociations du TAFTA d’ici trois semaines.

À voir hier à l’Assemblée les discussions de trois députées françaises sur l’ISDS, il est clair que ces deux ans ont été bénéfiques. Pourtant, si la compréhension du mécanisme avance, les arguments utilisés pour le justifier marchent toujours sur la tête.

Comment peut-on, par exemple, accepter la création d’une juridiction parallèle aux tribunaux nationaux sous prétexte que quelques investisseurs français où européens auraient eu de mauvaises expériences devant certains tribunaux étasuniens ?

Pourquoi accepter de faire prendre un risque gigantesque aux budgets publics, aux contribuables français et européens, ainsi qu’à l’autonomie réglementaire de leurs gouvernements, afin que nos multinationales se sentent protégées à l’étranger ? Pour permettre à Véolia de contourner les tribunaux égyptiens et lituaniens ?

Les clauses de protection de l’investissement et la justice parallèle (ISDS) instituée par les traités n’apportent aucun avantage aux citoyens, travailleurs et contribuables.

Elles n’augmentent ni les flux d’investissement, ni les créations d’emploi. Elles ne semblent défendues par les gouvernements et députés que pour protéger les intérêts d’une minorité d’entreprises à l’étranger. Pourquoi offrir, à grand frais et grands risques, une telle assurance publique à nos multinationales ?

Ces questions seront au cœur du débat sur l’ISDS qui devrait refaire surface ces prochaines semaines, en préparation du 12e cycle de négociations TAFTA - le premier depuis deux ans à remettre sur la table un mécanisme inutile et dangereux qui devrait depuis longtemps être dans les « poubelles de l’histoire ». [1].

P.-S.

Image : recadrage d’une photo de Jean-Claude Saget

Notes

[1En juillet 2015, Bernd Langue, le responsable social démocrate pour les questions commerciales au Parlement Européen a déclaré que la place de l’ISDS était « dans les poubelles de l"histoire » (« thrown to the dustbin of history »)

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