TAFTA : imbroglio sur un nouveau recul de la transparence

Veille, par Lucile, Amélie Canonne

À la suite des TTIP leaks, la tentation est grande pour la Commission européenne de mettre en place de nouvelles mesures renforçant la confidentialité des textes de négociation du traité transatlantique.

Lors de la réunion hebdomadaire du Trade Policy Committee (TPC) [1] de l’EU, le vendredi 20 mai, la Commission aurait annoncé renforcer les mesures de sécurité, et cesser la communication écrite des compte-rendus [2] des cycles de négociations aux États membres.

Les réunions du TPC étant à huis clos, cette information provient du site d’information spécialisé EU Trade Insights.

Alors que les textes présents dans les salles de lecture nationales sont souvent incomplets et datés [3] ; en plus d’être d’une technicité que peu de parlementaires peuvent déchiffrer ; les compte-rendus tactiques sont les seules textes concis, visiblement à jour et compréhensibles qui étaient fournis à la représentation nationale. L’arrêt de leur communication aux élus permettrait en pratique de rendre inutiles les salles de lecture nationales [4].

D’après EU Trade Insights, le 20 mai, sur demande de Cecilia Malmström, la commission a annoncé que les comptes rendus ne seraient plus communiqués que qu’à l’oral (!) aux États-membres. Pour justifier cette décision, la Commission aurait décrit la révélation des documents confidentiels comme "intolérable" et "extrêmement préjudiciable".

Toujours d’après EU Trade Insights, la Commission aurait rétropédalé le 26 mai, à travers un email de son porte parole Daniel Rosario.

Quelque soit la conclusion de cet imbroglio, chacun comprendra : d’accord pour la transparence quand elle n’engage que promesses creuses aux fins de publicité positive, mais soyons sérieux, depuis quand faudrait-il informer députés et citoyens de ce qui se passe vraiment ?

La transparence des traités de libre échange demeure donc une bataille primordiale, et notre pression sur la Commission et les États membres doit demeurer suffisamment forte pour qu’ils ne puissent s’y dérober.

Notes

[1Réunion de hauts fonctionnaires des États membres spécialisés sur les questions commerciales

[2À titre d’exemple, vous pouvez trouver un compte rendu tactique dans les TTIP leaks ici

[3"En France, la salle de lecture est encadrée par le SGAE, le secrétariat général aux affaires européennes, placé sous l’autorité du premier ministre. Mais depuis janvier les députés français n’ont, dans cette enceinte, pu consulter que les « comptes rendus tactiques », qui résument l’état des discussions, mais entrent peu dans les détails, et ne présentent que le point de vue des Européens. Pas possible jusqu’ici de consulter les « documents consolidés » transmis par la Commission, qui réunissent les positions explicites des Européens et des Américains.
Qui rechignait à laisser les élus français s’informer : le cabinet de M. Fekl ou le SGEA ? « S’il y a eu des problèmes administratifs, il n’y avait aucune volonté politique derrière », se défend-on dans l’entourage de l’ambitieux secrétaire d’Etat, en parlant d’un « malentendu ». « C’est une habitude acquise d’un certain nombre d’administrations, qui ont des difficultés à transmettre les documents », regrette Mme Auroi.
" Source

[4Les salles de lecture nationales sont une nouveauté, auparavant les parlementaires devaient se rendre à Bruxelles, où dans certains pays, à l’ambassade des États-Unis pour consulter les documents. Les journalistes, experts et citoyens sont toujours privés d’accès et doivent se contenter des fuites.

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