TAFTA et les PME : en finir avec la légende

Veille, par Amélie Canonne

A n’en pas douter, la mode TAFTA Printemps-été 2015 est aux PME, dans tous leurs états et en toute occasion.

Une semaine après la représentation américaine au commerce, c’était ce midi au tour de la Commissaire Cecilia Malmström de lancer (par une conférence de presse, c’était bien le minimum) la dernière étude [1] des services de la DG Commerce : « Small and medium sized entreprises and TTIP ».

L’objectif : convaincre les sceptiques des évidents bienfaits du futur accord transatlantique pour des entreprises assommées de paperasses, contrôles et bureaucrates, quand l’allègement - et encore mieux si possible, la suppression - de ces insupportables contraintes ne manquerait pas de soulager le porte-monnaie des petits patrons, qui seraient alors trop heureux de créer des dizaines – au moins – de milliers d’emplois dans une Europe à la compétitivité restaurée.

Une des conditions de la crédibilité du conte de fées « malmströmien », c’est bien entendu l’agitation de chiffres spectaculaires contribuant à enfler le poids économique de ces PME qui non seulement exportent, mais de surcroît le font vers les États-Unis.

Il devient alors possible de chanter la complainte des emplois assassinés par l’extravagance normative d’administrations formalistes (et dont la responsabilité directe dans le chômage massif frappant l’Europe ne peut dès lors plus être ignorée).

Les fables colportées par la Commissaire et son homologue à Washington reposent en réalité sur un mythe : les PMEs qui exportent aux USA sont nombreuses et elles pourraient l’être encore plus si on voulait bien les dispenser d’autorisations, licences, contrôles et inspections.

Oui mais :

  • Le rapport le dit lui-même : la part moyenne des PME dans les exportations totales de l’UE vers les USA, c’est 27,7%. Pas très spectaculaire. En tout cas pas assez pour justifier l’offensive de déréglementation prodigieuse qui va résulter des négociations, pour en réalité satisfaire les demandes de quelques secteurs particuliers.
  • Un rapport aux objectifs similaires publié par l’administration de M. Froman [2] la semaine dernière indique quant à lui que c’est seulement 8% de l’emploi américain qui est lié aux exportations (toutes destinations confondues). On se demande même si ça justifie le coût probablement exorbitant des consultants qui ont ficelé le rapport en question.
  • l’UE compte comme « PME » toute entreprise de moins de 500 salariés. A ce niveau, c’est déjà pas loin d’une grande entreprise. Elle ne prend pas en compte, en outre, l’appartenance potentielle de ces « PME » à des grands groupes.
  • La méthodologie de l’étude même a consisté à cibler les entreprises qui exportent et estiment rencontrer des obstacles dans le développement de leurs affaires. On n’a donc pas cherché à relativiser le poids de celles-ci par rapport à toutes les autres, qui n’exportent pas, ne le feront jamais, voire ont plus à craindre qu’à gagner de l’harmonisation et ou de la reconnaissance mutuelle des normes et des procédures commerciales entre l’UE et les USA.

Si on se résume :

OUI, les PME jouent un rôle central dans la création d’emplois que personne ne songe à remettre en question ; bon nombre d’entre elles assurent même, dans des conditions difficiles, des fonctions de production, de transport ou de (re-)distribution essentiels pour nos sociétés et nos territoires.

Mais NON, l’obtention de facilités réglementaires pour un secteur réduit de ces entreprises ne peut pas justifier la négociation d’un accord aussi vaste et manifestement garni de chausses-trappes à tous les chapitres.

Tout d’abord parce que la propagande, qui assimile systématiquement droits sociaux, droits humains et préférences collectives à de simples obstacles techniques au commerce ou des freins à la compétitivité des acteurs économiques privés, délégitime in fine toute régulation publique. Or pour un standard ou une norme potentiellement excessive, ou en tout cas simplifiable, dix s’expliquent par des choix collectifs, sociaux, environnementaux, culturels... qui doivent être respectés même s’ils ne plaisent pas à nos entreprises.

Surtout parce que la réalité de l’immense majorité des (vraies) PME européennes, ce sont bien souvent des marchés locaux et régionaux et la concurrence de leurs compétiteurs bénéficiant de facteurs de production moins chers.

Dans ce contexte la priorité devrait être à la préservation à court terme des emplois existants, au soutien aux territoires et aux filières durables qui les structurent et à l’accompagnement des systèmes productifs de l’UE vers la transition écologique et énergétique qu’imposent des crises écosystémiques et climatiques planétaires. Et non à l’assaut de citoyens et de territoires en passe d’étouffer – au sens littéral – de surproduction et de sur-consommation.

Photo : Steve Garfield - CC BY-NC-SA 2.0

À propos

L’actualité des accords de libre échange vue et commentée par Attac, l’Aitec et leurs partenaires. Veille, analyses et questions-réponses pour détricoter la complexité des politiques commerciales et renforcer nos luttes.

Tweets