Vote au Parlement européen pour le règlement sur les « minerais des conflits » : les droits humains triomphent des lobbies industriels !

Veille, par Lala Hakuma Dadci

Mercredi 20 mai à Strasbourg, contre toute attente, les députés européens se sont prononcé en majorité pour une nouvelle législation obligatoire sur l’origine des minerais que les entreprises européennes transforment, afin qu’elles ne contribuent pas à un conflit ou à la violation des droits humains dans les pays de provenance de ces minerais. Cette nouvelle législation concernerait toutes les entreprises dans leur chaîne d’approvisionnement.

On retrouve les minerais concernés (le tantale, le tungstène, l’étain et l’or) dans les objets de consommation courante, du téléphone portable à la voiture et leur exploitation peut contribuer à financer des acteurs armés responsables de violences et de crimes à l’encontre des populations locales.

Même si le vote final a été ajourné afin que les amendements votés (qui contredisent les positions régressives précédemment adoptées par le Comité du commerce international du Parlement) trouvent un consensus au sein des autres institutions européennes (la Commission et le Conseil), ce vote est une avancée majeure pour la défense des droits humains dans le commerce international.

Les eurodéputés ont refusé de donner à la violence et au crime le statut d’un facteur de compétitivité parmi d’autres. Rappelons que les lobbies industriels avaient déployé toute leur énergie pour saboter le projet d’une certification contraignante pour tous les acteurs de la chaîne, invoquant la perte de compétitivité qu’une telle obligation engendrerait pour eux.

L’enjeu désormais est que les discussions entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen aboutissent sur un accord qui permette au texte de conserver son caractère obligatoire pour toute la chaîne approvisionnement, afin de ne pas vider cette législation de son sens.

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