Vote sur le traité transatlantique en INTA : un texte désastreux pour les peuples et l’environnement.

Veille, par Lucile

Ce jeudi 28 mai, la Commission commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté un texte désastreux pour les peuples et l’environnement. Elle s’est prononcée pour le projet de résolution du député B. Lange concernant l’accord transatlantique UE-États-Unis (TAFTA), et a validé ses pires amendements.

Une majorité des sociaux-démocrates se sont alliés à la droite pour obtenir ce résultat.

Avec ce texte, la grande coalition :

  • Abandonne toute opposition au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS)
  • Pousse à la libéralisation du marché de l’énergie américain, une mesure climaticide
  • Renonce à s’opposer à la création d’un conseil de coopération réglementaire transatlantique et accepte donc la dérégulation à venir
  • Privilégie le mode de négociation le plus risqué sur les services. [1]

C’est une déception majeure pour tous les observateurs de la société civile. Ce vote a d’ailleurs été salué comme une avancée par Business Europe, le lobby des plus grandes multinationales européennes.

Le vote de la résolution Lange en plénière aura lieu le 10 juin. D’ici là les groupes politiques pourront reformuler des amendements.

À moins d’être profondément remanié, le texte proposé à la plénière par le comité INTA devra être rejeté.

Pour aller plus loin

Photo : Hannibal Poenaru CC BY-SA 2.0

Notes

[1La négociation par liste négative signifie que tous les services sont par défaut sur la table, sauf ce que les États choisissent d’exclure. Au contraire, la liste positive signifie que seuls les secteurs nommés par les négociateurs sont libéralisés, et que par défaut tous les autres sont protégés. Dans un grand élan de mollesse, INTA demande une « liste hybride ».

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